Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://angen-vrac.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Angélique Le Calonnec – – ANG'EN VRAC -4 chemin du Poirin - 49270 Saint-Sauveur-De-Landemont
Créateur : GRAF-ID (Le Goff Sébastien)
Responsable publication : Angélique Le Calonnec – 06 08 86 09 44
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le Goff Sébastien - GRAF-ID – https://www.graf-id.fr/
Hébergeur : 1 and 1 – Montabaur, Allemagne
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://angen-vrac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://angen-vrac.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Angélique Le Calonnec, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://angen-vrac.fr est mis à jour régulièrement par Angélique Le Calonnec. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://angen-vrac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Angélique Le Calonnec s’efforce de fournir sur le site https://angen-vrac.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://angen-vrac.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://angen-vrac.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Angélique Le Calonnec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Angélique Le Calonnec.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Angélique Le Calonnec ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://angen-vrac.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Angélique Le Calonnec ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://angen-vrac.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Angélique Le Calonnec se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Angélique Le Calonnec se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://angen-vrac.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://angen-vrac.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Angélique Le Calonnec ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://angen-vrac.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://angen-vrac.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://angen-vrac.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Angélique Le Calonnec et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://angen-vrac.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 0000000000000000000000 en attente d'enregistrement 0000000.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://angen-vrac.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Angélique Le Calonnec. Cependant, Angélique Le Calonnec n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://angen-vrac.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://angen-vrac.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

L’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://angen-vrac.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») de la société ANG'EN VRAC (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

« Commande » : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article intitulé « Droit de rétractation » stipulé dans les présentes ;
« Client » : désigne le consommateur qui effectue une Commande sur le Site ;
« Responsable du site » : désigne la Société ANG'EN VRAC ;
« Panier » : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande ;
« Produit(s) » : désigne les produits d’épicerie fine commercialisés par la Société ANG'EN VRAC ;
« Site » : désigne le site Internet de la Société ANG'EN VRAC accessible à l’adresse url : https://angen-vrac.fr/.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société ANG'EN VRAC, Responsable du Site, est spécialisée dans la commercialisation de produits d’épicerie fine. Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de produits d’épicerie fine

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, ayant la qualité de consommateur.

ARTICLE 4 - PRODUITS

4.1 Caractéristique des produits

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invitent le Client à les lire attentivement.

En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.

Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s)

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse électronique ou postale indiquée lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut le remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site

Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site.

ARTICLE 5 -COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Les Commandes s’effectuent par internet sur le Site les dénicheurs du goût.

5.2 PROCESSUS DE COMMANDES PAR VOIE ELECTRONIQUE

5.2.1 Etapes de la conclusion des commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site via un Panier.

Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :

- Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ;
- Le prix du ou des Produit(s) ;
- Les conditions contractuelles ;
- Les moyens de paiement acceptés ;
- La date ou le délai auquel le Responsable du Site s’engage à livrer le(s) Produit(s) ;
- Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées ;
- Les garanties légales ;
- Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction).

Préalablement à la Commande, le Client doit se créer un compte en renseignant avec exactitude les informations demandées.
Le Client s’engage donc à transmettre des informations correctes et à toujours tenir ses informations à jour au sein de son compte utilisateur.
Pour passer commande, le Client doit donc se connecter à son compte et renseigner ses identifiants.
Ces identifiants valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Les identifiants du Client comprennent généralement plusieurs codes, login ou mot de passe permettant de conclure une Commande.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, le Client ne peut en aucun cas céder ni concéder ses identifiants, à titre gratuit ou onéreux.
En conséquence, toute utilisation des identifiants par le Client est effectuée sous son entière responsabilité.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant ses identifiants, le Client s’engage modifier ses identifiants et mots de passe au moyen de la procédure de renouvellement des mots de passe disponible.
Une fois connecté, le Client, après avoir rempli son Panier en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s), doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider la
Commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.2.2 Modification de commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation du Responsable du Site.

5.2.3 Validation de la Commande

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement accepté sur le Site sont :

- Paypal, paiement sécurisé directement sur la page Paypal.

e paiement s'effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire par Paypal.
Lorsque le paiement est accepté par la banque, le Client reçoit un second courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix.
En cas de vente de produit à l’étranger : les taxes locales, droits d’importation, droits de douane, taxes d’état sont à la charge du Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Toutes les Commandes, quelle que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

8.2 DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison moyens sont :

En France métropolitaine, 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Union Européenne : 15 jours ouvrés suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.

En cas de livraison hors délai : le Client sera remboursé de ses frais de livraison mais ne pourra demander ni indemnisation, ni annulation de la Commande.

En cas de retour de colis suite à une adresse fournie par erreur par le Client, il est proposé au Client :

Soit la réexpédition du colis à la bonne adresse pour un montant forfaitaire de 7 euros.
Soit l’annulation et le remboursement de la commande hors frais de port.

8.3 TARIFS DE LIVRAISON

Les tarifs de livraison pour la France sont :

-Livraison standard 48/72 heures* :

Par Colissimo avec la Poste : 7€, pour la France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM)

8.5 RESERVES

Les réserves sur le(s) Produit(s) livré(s) pour vices apparents doivent être notifiées au Responsable du Site dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : contact@angen-vrac.fr

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

La société : ANG'EN VRAC, 4 chemin du Poirin - 49270 Saint-Sauver-De-Landemont

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :

La société, ANG'EN VRAC, les dénicheurs du goût, 43 rue Claude Lorrain 59000 Lille.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

10.1 DEFINITION DE LA CONFORMITE

Pour être conforme aux présentes CGV, le Produit doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

10.2 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Client est en droit d'exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

L’application des dispositions des Articles L217-9 et L217-10 du Code de la Consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.

ARTICLE 11 – DONNNEES PERSONNELLES

11.1 TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable du Site informe le Client que ses données sont collectées conformément à la règlementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement Européen pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de créer son compte, de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter.
Ces données doivent donc obligatoirement être transmises à ANG'EN VRAC, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Le Responsable du Site prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@angen-vrac.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : La société ANG EN VRAC 4 chemin du Poirin - 49270 Saint-Sauver-De-Landemont.

Une réponse doit être apportée dans un délai de 2 mois.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, le Responsable du Site ne conserve pas les données des individus dont la dernière connexion au Site date de plus de 3 ans.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :

• Le Client a été informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées ;
• L’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.

11.2 SECURITE DES DONNEES

Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

Par ailleurs, ANG'EN VRAC a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle.

Cette politique permet notamment de :

- Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel
- S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles
- Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

11.3 COOKIES

Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.

11.3.1 Finalités du dépôt des cookies

Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

o Affichage de publicités ciblées selon l’internaute ;
o Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site ;
o Adapter la présentation du Site au terminal utilisé ;
o Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

11.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

1. Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

2. Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnliceChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE »

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE»

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone 06 08 86 09 44
- Par courrier : ANG'EN VRAC 4 chemin du Poirin - 49270 Saint-Sauver-De-Landemont.
- Par email : contact@angen-vrac.fr

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE»

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 15 – LIENS»

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de la société ANG'EN VRAC. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 16 – MEDIATION»

17.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Responsable du Site :

- Par téléphone 06 08 86 09 44
- Par courrier : ANG'EN VRAC 4 chemin du Poirin - 49270 Saint-Sauver-De-Landemont.
- Par email : contact@angen-vrac.fr

- 17.2 Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant au Responsable du Site à un médiateur (EN COURS) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel le Responsable du Site a adhéré (EN COURS).

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES»

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, ANG'EN VRAC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.